Dernière mise à jour : 20 mai 2026
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Les modalités propres à chaque projet sont précisées dans des ententes de service ou des énoncés de travaux distincts.
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Certains services exigent la création d'un compte. Vous vous engagez à :
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Les politiques de remboursement sont propres à chaque projet et précisées dans les ententes de service. En général :
Vous demeurez propriétaire de tout le contenu, de toutes les données et de tous les documents que vous fournissez (le « Contenu du client »). En fournissant du Contenu du client, vous nous accordez une licence de l'utiliser uniquement pour la prestation des services.
Dès le paiement intégral, vous obtenez la propriété du code et des conceptions personnalisés créés spécialement pour votre projet, sous réserve des licences de tiers applicables. Cela comprend :
Nous demeurons propriétaires de :
Les projets peuvent intégrer des logiciels libres ou de tiers assujettis à leurs licences respectives. Nous ne transférons pas la propriété de ces logiciels.
Sauf entente écrite contraire, nous nous réservons le droit de présenter les projets réalisés dans notre portfolio, nos études de cas et nos documents de marketing.
Les deux parties s'engagent à protéger les renseignements confidentiels communiqués pendant la collaboration. Les renseignements confidentiels comprennent :
Cette obligation survit à la fin des services et se poursuit pendant 5 ans, à moins que les renseignements ne deviennent publics sans faute de la partie qui les reçoit.
Nous garantissons que :
SAUF DISPOSITION EXPRESSE, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que :
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI :
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation de responsabilité ; ces limitations pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Goshen WebX à l'égard des réclamations, dommages et dépenses (y compris les honoraires juridiques) découlant :
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Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous utilisez nos services. Les modalités propres à chaque projet sont définies dans des ententes distinctes.
Vous pouvez mettre fin aux services conformément aux modalités d'annulation de votre entente de service. Une résiliation anticipée peut entraîner des frais pour les travaux réalisés.
Nous pouvons résilier ou suspendre les services immédiatement si vous :
À la résiliation :
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés à Québec (Québec), Canada.
Avant d'intenter une action en justice, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend par une négociation de bonne foi. En cas d'échec, les différends peuvent être réglés par médiation ou arbitrage, selon ce dont elles conviennent mutuellement.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web, avec une date de « dernière mise à jour » actualisée. Les modifications importantes seront communiquées par courriel aux utilisateurs inscrits. L'utilisation continue des services après les modifications vaut acceptation.
Les présentes Conditions, avec toute entente propre à un service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Goshen WebX concernant l'utilisation des services.
Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Le défaut de faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
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